Déclaration d'accessibilité
Déclaration d’accessibilité – TAD Deepmob
Version éditoriale accessibilité – 30 avril 2026
Transdev Urbain Dieppe s’engage à rendre accessible le site TAD Deepmob conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, sous réserve de validation de l’entité juridiquement responsable.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à la page ou au service numérique TAD Deepmob.
1. État de conformité
En l’absence d’audit RGAA en cours de validité transmis à ce stade, le site TAD Deepmob doit être considéré comme non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, jusqu’à réalisation ou production d’un audit valide.
2. Résultats des tests
Aucun résultat d’audit RGAA en cours de validité n’a été transmis. Les résultats devront être ajoutés après audit : taux de conformité, critères respectés, critères non respectés, critères non applicables et pages testées.
3. Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, les non-conformités exactes ne peuvent pas être listées de manière exhaustive. Les éléments suivants doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’audit :
- navigation au clavier ;
- formulaires de réservation ;
- confirmation de réservation ;
- application My Mobi ;
- plans ou listes d’arrêts ;
- contraste des textes ;
- ordre de tabulation ;
- compatibilité avec les lecteurs d’écran.
4. Fonctionnalités d’aide à l’accessibilité
La politique actuelle indique que le site comporte plusieurs fonctionnalités destinées à faciliter l’accès aux contenus. Ces éléments doivent être confirmés techniquement avant publication :
navigation possible sans utiliser la souris ;
présence d’alternatives textuelles pour les images ;
possibilité d’agrandir ou de réduire la taille des caractères via le navigateur ;
- séparation entre le contenu et la mise en page par feuille de style ;
- présence d’un menu principal ;
- présence d’un fil d’Ariane « Vous êtes ici » ;
- présence de liens de retour en haut de page ;
- présence d’un plan du site ;
- structuration des contenus par titres et sous-titres ;
- possibilité d’arrêter les animations lorsqu’elles sont présentes.
5. Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été identifiée à ce stade. Si une dérogation est retenue après audit, elle devra être justifiée, documentée et mentionnée dans la déclaration.
6. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité n’a été identifié à ce stade.
7. Établissement de la déclaration
La présente déclaration a été établie le 29 avril 2026 à partir des informations disponibles et devra être mise à jour après audit RGAA ou modification significative du site.
8. Technologies utilisées
Les technologies utilisées doivent être confirmées avant publication. À titre indicatif, le site peut reposer sur HTML, CSS, JavaScript et composants associés à la plateforme de réservation.
9. Environnement de test
En l’absence d’audit, aucun environnement de test complet n’est documenté. Après audit, cette rubrique devra indiquer les combinaisons d’agents utilisateurs et de technologies d’assistance utilisées, par exemple navigateur et lecteur d’écran.
10. Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun outil d’évaluation n’est documenté. Après audit, cette rubrique devra mentionner les outils utilisés, par exemple Assistant RGAA, vérificateur de contraste, outil d’inspection du code, outil de test clavier ou lecteur d’écran.
11. Pages ayant fait l’objet de la vérification
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet d’une vérification de conformité formalisée. Les pages à tester devront inclure a minima :
- la page d’accueil du TAD ;
- la page de réservation ;
- la page de contact ;
- les CGU ;
- les mentions légales ;
- la politique de protection des données ;
- la politique cookies ;
- la déclaration d’accessibilité.
12. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le réseau Deepmob via le formulaire de contact du site.
Dans votre message, indiquez si possible la page concernée, le service ou contenu inaccessible, le problème rencontré et le moyen de contact permettant de vous répondre.
13. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, que vous le signalez au responsable du site et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier sans affranchissement à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
14. Mise à jour
La présente déclaration sera mise à jour après réalisation d’un audit de conformité ou en cas de modification substantielle du site ou du service.