Conditions générales d'utilisation
TAD Deepmob
Version éditoriale accessibilité – 30 avril 2026
1. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du service de transport à la demande, appelé TAD Deepmob.
Le service est proposé sur le territoire de Dieppe-Maritime et exploité dans le cadre du réseau Deepmob. Il permet de réserver un trajet collectif lorsque les conditions d’utilisation du service sont remplies.
Ces conditions complètent les pages suivantes : les mentions légales du TAD Deepmob, la politique de protection des données personnelles du TAD Deepmob, la politique cookies du TAD Deepmob et la déclaration d’accessibilité du TAD Deepmob.
2. Présentation du service TAD Deepmob
Le TAD Deepmob est un service de transport collectif de voyageurs accessible sur réservation. Il est ouvert à tous, sous réserve des règles particulières précisées ci-dessous.
Le service fonctionne toute l’année :
- du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 19 h ;
- le samedi, le dimanche et les jours fériés, de 8 h 30 à 18 h 30.
Les collégiens et lycéens peuvent utiliser le transport à la demande uniquement dans les cas suivants :
- le mercredi après-midi à partir de 13 h 30 ;
- le samedi, le dimanche et les jours fériés toute la journée en période scolaire ;
- durant les vacances scolaires ;
- durant les vacances d’été.
Les stagiaires peuvent emprunter le service sur présentation d’une convention de stage auprès de l’agence commerciale.
L’adhésion au service de transport à la demande est gratuite. Elle est réalisée lors de la première réservation par téléphone.
3. Modalités de réservation
La réservation peut être effectuée :
- par téléphone au 02 32 14 09 09 ;
- sur le site internet deepmob.fr, via la plateforme de réservation en ligne accessible 24 h/24, après inscription préalable par téléphone ;
- depuis l’application gratuite My Mobi, disponible sur Google Play et App Store.
La centrale de réservation est joignable :
- en période scolaire, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ;
- pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 45.
Un SMS ou un e-mail de confirmation peut être adressé à l’usager après la réservation.
Pour les déplacements du matin jusqu’à 14 h, la réservation doit être effectuée la veille du voyage avant l’horaire limite applicable à la période concernée. Pour les déplacements de l’après-midi à partir de 14 h, la réservation doit être effectuée avant 11 h le matin même, sauf règles particulières applicables au samedi.
4. Modalités de prise en charge
Lors de la réservation, l’usager indique le jour, l’horaire, la commune, l’arrêt de prise en charge et l’arrêt de destination.
L’usager doit se présenter à l’arrêt de prise en charge cinq minutes avant l’horaire confirmé. Afin de ne pas retarder les réservations suivantes, le conducteur ne peut pas attendre un usager absent ou en retard.
Les voyageurs montent et descendent uniquement aux arrêts matérialisés, par exemple abribus ou poteau d’arrêt.
Le transport à la demande ne peut pas être réservé lorsque le trajet demandé est possible avec une ou plusieurs lignes du réseau Deepmob, des lignes régionales ou des services scolaires.
5. Titres de transport
L’usager doit valider un titre de transport valable au moment de la montée à bord.
6. Annulation, absence et suspension temporaire du service
En cas d’empêchement, l’usager doit annuler sa réservation par téléphone, via la plateforme de réservation en ligne ou via l’application My Mobi, dans les délais indiqués par le service.
Toute annulation effectuée après le délai applicable peut être considérée comme tardive. Le trajet ne peut pas être modifié le jour même auprès du conducteur.
À l’issue de trois annulations tardives ou absences, l’usager peut se voir interdire l’utilisation du service de transport à la demande pendant une durée d’un mois, sous réserve que cette règle soit effectivement prévue et appliquée localement.
7. Utilisation du site et de l’application
L’usager s’engage à utiliser le site, la plateforme de réservation et l’application My Mobi de manière loyale, conforme à leur finalité et sans porter atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers.
L’usager est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de l’inscription, de la réservation ou de toute demande adressée au service.
La fonctionnalité de géolocalisation de l’application, lorsqu’elle est proposée, n’est utilisée qu’après activation volontaire par l’utilisateur sur son terminal.
8. Disponibilité du service numérique
Le site, la plateforme de réservation et l’application peuvent être temporairement indisponibles en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, d’une interruption des réseaux ou d’un cas de force majeure.
Les informations horaires et de déplacement sont fournies à titre opérationnel et peuvent évoluer en fonction des conditions d’exploitation du réseau.
9. Données personnelles
L’utilisation du service peut impliquer le traitement de données à caractère personnel, notamment pour l’inscription, la réservation, l’envoi de confirmations, la gestion des annulations, l’information des usagers, la relation client et la sécurité du système d’information.
Les informations détaillées sont disponibles dans la politique de protection des données personnelles du service TAD Deepmob.
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires au fonctionnement du service ou, selon les cas, des traceurs soumis à consentement préalable.
Les informations détaillées sont disponibles dans la politique cookies du service TAD Deepmob.
11. Accessibilité numérique
Le site et les contenus associés doivent être intégrés de manière à rester accessibles : titres hiérarchisés, liens explicites, listes structurées et alternatives aux documents non accessibles lorsque cela est nécessaire.
Les informations détaillées sont disponibles dans la déclaration d’accessibilité du service TAD Deepmob.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, de la plateforme et de l’application, notamment textes, images, marques, logos, documents, données et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits.
13. Réclamations et règlement applicable
Toute question ou réclamation relative au service peut être adressée au réseau Deepmob selon les canaux indiqués sur le site.
Les règles du règlement d’exploitation du réseau Deepmob s’appliquent au service de transport à la demande, sous réserve des règles particulières propres au TAD.
Vous pouvez contacter le médiateur du voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17.
14. Mise à jour des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions légales, techniques, contractuelles ou organisationnelles du service. La date de mise à jour figure en tête du document.