Mentions légales
Version éditoriale accessibilité – 30 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site de réservation TAD Deepmob est édité par Transdev Urbain Dieppe, Société des Transports Urbains de Dieppe.
Adresse : 97 avenue de la Libération, 76370 Neuville-lès-Dieppe, France.
Forme sociale : société par actions simplifiée.
Capital social : 103 675 euros.
RCS : Dieppe 429 788 359 0025.
Réseau concerné : Deepmob.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Directeur de l’Opérateur de Transport.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH, route de la Ferme Masson 59820 Gravelines.
4. Conception, réalisation et solution technique
La conception ou la réalisation du service numérique TAD Deepmob est assurée par Cityway.
Cityway intervient comme sous-traitant pour la solution de réservation :
- Cityway ;
- 85 rue Pierre Duhem, CS 30557, 13594 Aix-en-Provence Cedex 3, France ;
- téléphone : 04 42 37 18 40 ;
- courriel : contact@cityway.fr ;
- site internet : cityway.fr.
5. Objet du site
Le site TAD Deepmob permet d’accéder aux informations relatives au service de transport à la demande, aux modalités de réservation, aux horaires, aux arrêts desservis, aux règles d’annulation et aux informations utiles pour utiliser le service.
6. Propriété intellectuelle
Les informations, textes, documents, graphismes, images, logos, marques et éléments figurant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits.
7. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les informations publiées sur le site peuvent évoluer en fonction des conditions d’exploitation du réseau, des contraintes techniques ou des modifications du service.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service numérique, des erreurs techniques, des perturbations de réseau ou des difficultés imputables à des tiers.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à l’information. L’éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques.
9. Application mobile My Mobi
L’application My Mobi peut proposer des fonctionnalités utiles à la réservation ou à l’information de l’usager. La fonctionnalité de géolocalisation, lorsqu’elle est proposée, nécessite l’activation volontaire de l’utilisateur sur son terminal.
Sur Android, certaines permissions techniques peuvent être demandées afin d’enregistrer des plans de réseau ou de lignes téléchargés depuis l’application. Ces permissions ne permettent pas de rechercher ou modifier les autres fichiers de l’utilisateur en dehors de cette finalité.
10. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site, de la plateforme de réservation, de l’application ou du service TAD sont décrits dans la politique de protection des données personnelles TAD Deepmob.
Les droits des personnes peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans cette politique. Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement ; elle ne peut être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
11. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs. Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les cookies non strictement nécessaires sont soumis à information et, lorsque la réglementation l’exige, au consentement préalable de l’utilisateur.
Les informations détaillées figurent dans la politique de gestion des cookies et autres traceurs du service TAD Deepmob.
12. Accessibilité numérique
La déclaration d’accessibilité du site TAD Deepmob précise l’état de conformité du service numérique, les éventuelles non-conformités, les modalités de contact et les voies de recours.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence légalement applicables s’appliquent.
14. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions juridiques, techniques, contractuelles ou organisationnelles du site.