Protection des données

Version du 27 avril 2026

Les présentes dispositions complètent les mentions légales et, le cas échéant, les conditions générales d’utilisation des services proposés sur le site de réservation SNgo! à la demande, sur l’application voyageur MyMobi et dans le cadre des services de mobilité du réseau SNGO.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Transdev Normandie Val de Seine, société exploitant le réseau SNgo, située Boulevard d’Aylmer, ZAC les Bourdines, BP 339, 27203 Vernon cedex, Siret 378 783 781 00123.

Cette notice vous informe, de manière claire et accessible, sur les raisons pour lesquelles vos données sont utilisées, les catégories de données concernées, les bases légales retenues, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

Lorsque le service comprend une prise en charge de personnes à mobilité réduite, certaines informations relatives à la mobilité, au handicap ou à l’adaptation du trajet peuvent être traitées uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaires à l’instruction de l’éligibilité, à l’organisation de la prise en charge ou à la sécurité du transport.

Principe de minimisation: seules les données nécessaires au service sont demandées. Les informations médicales détaillées ne doivent pas être collectées lorsqu’une information opérationnelle moins intrusive permet d’organiser la prise en charge.

1. Finalités, catégories de données et bases légales

1.1 Créer et gérer votre compte usager

Catégories de données susceptibles d’être traitées :

Données d’identification: nom, prénom, date de naissance, adresse, le cas échéant photo.
Coordonnées de contact: adresse électronique, téléphone, adresse postale.
Identifiant de connexion, adresse électronique et mot de passe.
Données relatives à votre situation d’usager et aux services utilisés.

Base légale principale: exécution du contrat lorsque le compte est nécessaire à l’achat ou à l’utilisation d’un service demandé par l’usager; intérêt légitime ou mission d’intérêt public pour la gestion opérationnelle du service et la continuité du réseau.

1.2 Valider et contrôler les titres de transport

Catégories de données susceptibles d’être traitées :

Données d’identification lorsque le titre est nominatif.
Type et validité du titre.
Date d’achat, de validation ou d’utilisation.
Photo lorsque le support ou le titre contrôlé le nécessite.

Base légale principale: exécution du contrat de transport, mission d’intérêt public liée à l’organisation du service de transport, et intérêt légitime de l’exploitant à lutter contre la fraude et à assurer le bon fonctionnement du service.

1.3 Gérer la relation client, les demandes usagers et les réclamations

Catégories de données susceptibles d’être traitées :

Données d’identification et coordonnées de contact.
Contenu de la demande ou de la réclamation.
Informations nécessaires au suivi de la réponse.
Historique des échanges lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.

Base légale principale: intérêt légitime de Transdev Normandie Val de Seine à répondre aux usagers, à assurer le suivi de la relation client et à améliorer le service. Lorsque la demande concerne un contrat ou une commande, la base légale peut être l’exécution du contrat.

1.4 Organiser, lorsque le service le prévoit, la prise en charge des personnes à mobilité réduite

Catégories de données susceptibles d’être traitées :

Données d’identification et coordonnées de contact.
Données relatives au trajet, à la réservation ou à la prise en charge.
Informations strictement nécessaires à l’adaptation du transport: fauteuil, besoin d’accompagnement, accessibilité du point de prise en charge, consigne utile au conducteur ou à l’exploitation.
Justificatifs d’éligibilité lorsque le règlement du service les prévoit.

Base légale principale: mission d’intérêt public ou intérêt légitime de l’exploitant pour organiser une prise en charge adaptée. Lorsque des données relevant de l’article 9 du RGPD sont traitées, elles le sont uniquement dans les cas autorisés par le RGPD et les dispositions nationales applicables au service.

1.5 Réaliser des enquêtes de satisfaction et améliorer la qualité du service

Catégories de données susceptibles d’être traitée :

Données d’identification et coordonnées de contact.
Données relatives à l’utilisation du service.
Réponses aux enquêtes de satisfaction.
Informations relatives à l’expérience usager.

Base légale principale: intérêt légitime de l’exploitant ou mission d’intérêt public visant à améliorer la qualité du service et l’information voyageurs.

1.6 Réaliser des statistiques, bilans et analyses d’activité

Catégories de données susceptibles d’être traitées :

Données relatives à l’utilisation du site, de l’application ou des services.
Données de déplacement ou d’usage sous une forme adaptée à la finalité poursuivie.
Données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées lorsque cela est possible.
Données de géolocalisation anonymisées lorsqu’elles sont utilisées pour les analyses statistiques mentionnées dans la PPD existante.

Base légale principale: intérêt légitime de l’exploitant ou mission d’intérêt public pour piloter, suivre et améliorer le service. Les données anonymisées ne constituent plus des données à caractère personnel lorsqu’aucune réidentification n’est raisonnablement possible.

1.7 Vous adresser des informations relatives au fonctionnement du réseau ou aux évolutions de l’offre

Catégories de données susceptibles d’être traitées:

Données d’identification.
Coordonnées de contact.
Données relatives à votre abonnement, à votre compte ou à votre usage du service, lorsque cela est pertinent.

Base légale principale: intérêt légitime de l’exploitant ou mission d’intérêt public liée à l’information des usagers sur le fonctionnement du réseau, les perturbations, les évolutions de l’offre et les services de mobilité.

1.8 Vous adresser, lorsque cela est prévu, des informations commerciales ou promotionnelles

Catégories de données susceptibles d’être traitées :

Données d’identification.
Coordonnées de contact.
Préférences de communication.
Historique du consentement ou de l’opposition.

Base légale principale: consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vos données ne sont pas communiquées à des tiers pour leurs propres opérations de prospection sans base légale valable.

1.9 Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’administration du site et de l’application

Catégories de données susceptibles d’être traitées :

Données techniques de connexion et de navigation.
Journaux techniques et traces de sécurité.
Données utiles au fonctionnement du compte et à la sécurisation des accès.
Données collectées par les outils de mesure d’audience ou de gestion des cookies, dans les conditions précisées dans la rubrique cookies.

Base légale principale: intérêt légitime de l’exploitant à sécuriser ses systèmes d’information, à assurer la continuité du service et à mesurer le fonctionnement du site dans le respect de la réglementation applicable aux traceurs.

2. Données relatives à la mobilité réduite, au handicap ou à la santé

Lorsque le réseau SNgo met en œuvre un service de transport des personnes à mobilité réduite ou un service nécessitant une adaptation de la prise en charge, certaines informations peuvent être nécessaires pour vérifier l’éligibilité de l’usager, organiser le trajet ou garantir une prise en charge adaptée.

Ces informations sont limitées à ce qui est nécessaire au service. Le service privilégie les informations opérationnelles, par exemple la nécessité d’un véhicule adapté, la présence d’un accompagnateur ou une consigne d’accessibilité, plutôt que des informations médicales détaillées.

Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées, dans la limite de leurs missions, et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

3. Communications, prospection et décisions automatisées

Sauf obtention préalable de votre consentement lorsque celui-ci est requis, vos données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale ou promotionnelle pour leurs propres produits ou services.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé, sauf information spécifique contraire portée à votre connaissance pour un dispositif particulier.

4. Caractère obligatoire de certaines données

Certaines données sont nécessaires pour créer votre compte, acheter ou utiliser un titre de transport, gérer une commande, traiter une réclamation, vérifier une éligibilité ou organiser une prise en charge adaptée. Les champs obligatoires sont signalés comme tels lors de la collecte.

Si vous choisissez de ne pas fournir les informations indispensables, le service pourrait ne pas être en mesure de créer votre compte, de traiter votre commande, d’assurer le paiement, de valider votre titre, de traiter votre demande ou d’organiser la prise en charge demandée.

5. Durées de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre de principe général, les données relatives à votre compte peuvent être conservées et anonymisées à l’issue d’une période de deux années civiles d’inactivité, sous réserve de confirmation du paramétrage réellement appliqué sur le site, l’application ou les outils associés.

Les données relatives aux commandes, à la facturation, aux paiements, aux contrôles, aux justificatifs d’éligibilité, aux réclamations, aux contentieux et aux traces techniques peuvent être soumises à des durées spécifiques, définies en fonction de la finalité poursuivie, des obligations légales applicables et du principe de minimisation.

Pour obtenir davantage de précisions sur les durées applicables à votre situation, vous pouvez contacter le service en charge de la protection des données ou le délégué à la protection des données.

6. Destinataires, sécurité et transferts

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données.

Dans la limite de leurs attributions respectives, vos données peuvent être communiquées:

aux personnes habilitées au sein de Transdev Normandie Val de Seine;
aux prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’assistance, la gestion du site, de l’application ou de l’e-boutique;
à Cityway, lorsque son intervention est nécessaire au développement, à la maintenance ou au support du site;
à OVH, en qualité d’hébergeur mentionné dans les mentions légales;
aux transporteurs, agents ou services chargés de votre prise en charge, lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution du service;
à l’autorité organisatrice ou au concédant, dans les conditions prévues par le contrat, la réglementation ou la gouvernance locale du service;
aux autorités, administrations ou organismes légalement habilités, lorsque la loi ou la réglementation l’impose.

À la connaissance de Transdev Normandie Val de Seine, les données traitées dans le cadre du service ne font pas l’objet de transferts vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, sauf information contraire portée à votre connaissance après vérification des prestataires et outils effectivement utilisés.

Si un transfert hors Union européenne devait être mis en œuvre, il serait encadré conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

7. Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans certains cas, d’un droit d’opposition au traitement de vos données.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions prévues par le RGPD.

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection, vous disposez du droit de vous y opposer à tout moment, sans avoir à motiver votre demande. Dans ce cas, vos données ne seront plus traitées à cette fin.

Vous disposez également d’un droit à la portabilité pour les données que vous avez fournies, lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés et repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat. Ce droit ne s’applique pas aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé afin de sécuriser le traitement de votre demande. La copie d’une pièce d’identité ne doit pas être demandée systématiquement.

Vous pouvez exercer vos droits:

par courrier électronique à l’adresse fonctionnelle: donneesdpo.normandie@transdev.com;
par courrier postal à: Transdev Normandie Val de Seine, Boulevard d’Aylmer, ZAC les Bourdines, BP 339, 27203 Vernon cedex;
ou, tant que de besoin, auprès du Délégué à la protection des données du Groupe Transdev à l’adresse: dataprivacy@transdev.com.

Lorsque vous contactez le DPO ou le service protection des données, merci de préciser le réseau SNGO, le service concerné et les éléments nécessaires au traitement de votre demande.

Vous pouvez adresser vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

8. Cookies et autres traceurs

Il n’existe pas de politique cookies autonome pour le site à ce stade. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont donc intégrées dans la présente politique.

Lors de la consultation du site de réservation, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurisation des accès, à la gestion de la session, à la mémorisation de certains choix techniques ou à la fourniture du service demandé ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Si des traceurs complémentaires sont utilisés, par exemple à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou d’intégration de services tiers, une information spécifique doit vous être délivrée et, lorsque la réglementation l’exige, votre consentement doit être recueilli préalablement.

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. D’autres technologies comparables peuvent également être utilisées, notamment le stockage local, les identifiants techniques, les pixels ou certains traceurs liés à des services en ligne.

8.2 Comment gérer vos choix ?

Le Site est conçu pour ne collecter que des cookies strictement nécessaires.

À noter: Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services, ils peuvent également nous servir à gérer vos consentements ou à la lutte contre la fraude par exemple

Veuillez noter que notre Site peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, ils seront à nouveau placés après votre consentement lorsque vous visiterez à nouveau notre Site.

Lorsqu’un outil de gestion des cookies est mis à disposition, vous pouvez l’utiliser pour accepter, refuser ou personnaliser les cookies non strictement nécessaires.

Le refus des cookies non nécessaires doit être aussi simple que leur acceptation.

9. Mise à jour de la présente notice

La présente notice peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, contractuelles, techniques ou organisationnelles du service. La date de mise à jour figure en tête du document.