Mentions légales
Version du 27 avril 2026
1. Site concerné
Les présentes mentions légales s’appliquent au site internet SNgo! à la demande.
Elles ont pour objet d’identifier l’éditeur du Site, les principaux intervenants techniques, les règles applicables aux contenus publiés, ainsi que les pages utiles concernant la protection des données, les cookies et l’accessibilité numérique.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par Transdev Normandie Val de Seine.
Siège social: Boulevard d’Aylmer, ZAC les Bourdines, BP 339, 27203 Vernon cedex.
SIRET: 378 783 781 00123.
Téléphone: 02 32 54 57 78.
Adresse électronique de contact: SNgo@transdev.com
3. Directeur de publication et responsable du Site
Le directeur de publication est le directeur de Transdev Normandie Val de Seine, ou toute personne dûment désignée par l’entité éditrice.
Le responsable du Site est Transdev Normandie Val de Seine, Boulevard d’Aylmer, ZAC les Bourdines, BP 339, 27203 Vernon cedex.
Le responsable de publication veille à la cohérence des contenus publiés, sous réserve des informations fournies par des tiers ou accessibles depuis des services externes identifiés comme tels.
4. Développement, conception et intégration
Le Site est développé par
Cityway
85 rue Pierre Duhem
CS 30557
13594 Aix-en-Provence Cedex 3
France
Téléphone: 04 42 37 18 40
Courriel: contact@cityway.fr
Site internet: cityway.fr
Le webdesign, l’intégration éditoriale ou la mise à jour des contenus peuvent être réalisés par Transdev Normandie Val de Seine, selon l’organisation locale validée.
5. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
6. Propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, illustrations, photographies, plans, documents, pictogrammes, logos, marques, chartes graphiques, bases de données et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Transdev Normandie Val de Seine ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation de tout ou partie du Site est interdite.
Le nom SNgo à la Demande, le logo SNgo et les éléments graphiques associés sont protégés. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable de leur titulaire.
Les crédits photographiques et iconographiques sont attribués à SNgo ou aux titulaires de droits mentionnés sur le Site, selon les contenus concernés.
7. Contenu du Site et liens hypertextes
Transdev Normandie Val de Seine s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles. Les informations publiées peuvent toutefois être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du réseau, des horaires, des services, des travaux, des perturbations ou des obligations réglementaires.
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Transdev Normandie Val de Seine ne peut être tenue responsable des contenus, pratiques ou services proposés par ces sites tiers, qui relèvent de la responsabilité de leurs propres éditeurs.
La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image du réseau, de Transdev Normandie Val de Seine ou de ses partenaires, et de ne pas créer de confusion sur l’origine des informations.
8. Responsabilité
Transdev Normandie Val de Seine met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et la qualité des informations publiées. L’accès au Site peut toutefois être interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de force majeure ou d’événements affectant les réseaux de communication.
Les informations de mobilité sont fournies à titre informatif et peuvent être affectées par des aléas d’exploitation, de circulation, de travaux ou de perturbations. Les usagers sont invités à consulter les informations actualisées avant leur déplacement.
L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion internet et de la protection de ses équipements contre les risques propres à l’usage d’internet.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’application MyMobi, des services de mobilité, des données à caractère personnel peuvent être traitées.
Les informations relatives aux finalités de traitement, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux modalités d’exercice de ces droits sont présentées dans la politique de protection des données du réseau SNgo.
Consulter la politique de protection des données SNgo à la Demande.
Aucune copie de pièce d’identité n’est demandée de manière systématique pour exercer vos droits. Un justificatif d’identité peut uniquement être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin de protéger les données concernées
10. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs, notamment pour assurer son fonctionnement, sécuriser la navigation, mesurer l’audience ou proposer certains services tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne nécessitent pas de consentement préalable. Les autres traceurs, lorsqu’ils existent, doivent faire l’objet d’une information spécifique et, lorsque la réglementation l’exige, d’un consentement préalable.
Consulter la politique de gestion des cookies et autres traceurs SNgo à la Demande.
11. Accessibilité numérique
Transdev Normandie Val de Seine s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La déclaration d’accessibilité du site de réservation SNgo à la Demande indique que le site est actuellement non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4, en l’absence d’audit de conformité en cours de validité.
Consulter la déclaration d’accessibilité SNgo à la Demande.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible ou contacter l’agence SNgo!, 15 place de la République à Vernon, arrêt République.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Aucune clause ne peut priver un consommateur ou un usager des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.
Vous pouvez contacter le médiateur du voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation tourisme voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.
13. Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou contractuelles du Site. La date de mise à jour figure en tête du document.